"C'était l'étape de la dernière chance pour les opposants à la loi Création et Internet et ils peuvent souffler un grand coup : le Conseil constitutionnel a annulé, dans une décision rendue mercredi après-midi, une partie du dispositif de la riposte graduée prévue par la loi Création et Internet.
"Il refuse qu'une autorité administrative, en l'occurrence la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), prononce des sanctions à l'encontre des pirates à la place d'une autorité judiciaire. Concrètement, la Hadopi ne pourra pas ordonner à des fournisseurs d'accès de suspendre la connexion des abonnés qui enfreignent le droit d'auteur.
Selon le Conseil Constitutionnel, qu rejoint en cela la Commission et le Parlement européen, "l''accès à Internet est une composante de la liberté d'expression : « Cette liberté implique aujourd'hui, explique le Conseil dans un communiqué, eu égard au développement généralisé d'Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la possibilité d'accéder à ces services de communication au public en ligne ». [http://www.01net.com/editorial/503277/hadopi-la-coupure-de-l-acces-a-internet-censuree-par-le-conseil-constitutionnel/?utm_source=G&utm_medium=S&utm_campaign=hadopi]
"Il refuse qu'une autorité administrative, en l'occurrence la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), prononce des sanctions à l'encontre des pirates à la place d'une autorité judiciaire. Concrètement, la Hadopi ne pourra pas ordonner à des fournisseurs d'accès de suspendre la connexion des abonnés qui enfreignent le droit d'auteur.
Selon le Conseil Constitutionnel, qu rejoint en cela la Commission et le Parlement européen, "l''accès à Internet est une composante de la liberté d'expression : « Cette liberté implique aujourd'hui, explique le Conseil dans un communiqué, eu égard au développement généralisé d'Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la possibilité d'accéder à ces services de communication au public en ligne ». [http://www.01net.com/editorial/503277/hadopi-la-coupure-de-l-acces-a-internet-censuree-par-le-conseil-constitutionnel/?utm_source=G&utm_medium=S&utm_campaign=hadopi]
Mais, malgré cet énième camouflet, les pro-Hadopine désarment pas pour autant, à commencer par le ministre de la Culture, Christine Albanel, le gouvernement et l'industrie du disque et du cinéma, preuve supplémentaire s'il en étit besoin que cette "loi" n'est faite, comme le dit très justement Jacques ATTALI (voir mon post précédent) que pour défendre les intérêts économiques - déjà considérables - des majors et non, comme ils le prétendent, le droit d'auteur.
Le pire est que je viens d'apprendre que des réalisateurs aussi épris de liberté que Costa Gavras, le réalisateur de "Z" et du récent film "Eden à l'Ouest", dontle thème est celui d'un clandestin croyant trouver le paradis en Europe [http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=133334&nopub=1.html ont pris fait et cause pour cette loi inique. Dommage pour Costa Gavras qui figurera désormais sur "ma" liste noire personnelle ! Heureusement que d'autres, chanteurs, acteurs, réalisateurs, ne se sont pas laissés circonvenir par leurs "donneurs d'ordre".
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